Mentions légales/CGV

Politique de confidentialités

Mentions légales

Version du 1er novembre 2026

Éditeur du site

  • SARL Luxosanté, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €
  • Siège social : 51, rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon
  • Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 528 827 322 (SIREN 528 827 322, code APE 9604Z)
  • Cabinet (accueil des clientes) : 116, rue Vauban, 69006 Lyon
  • Téléphone : 07 86 83 26 84
  • Courriel : contact@luxosante.com

 

Directrice de la publication

Stéphanie Miranda, gérante.

 

Hébergeur du site

Gandi SAS, société par actions simplifiée au capital de 630 000 €, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France. RCS Paris 423 093 459. Téléphone : +33 1 70 37 76 61.

 

Organisme de formation

Numéro de déclaration d’activité : 84 69 14853 69, enregistré auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

 

Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle souscrite par l’intermédiaire de Médinat (marque de +Simple SAS, courtier en assurance, 2 rue Grignan, 13001 Marseille, ORIAS 15 002 981) auprès de Hiscox SA (siège : 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ; établissement en France : 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, RCS Paris 833 546 989). Contrat n° MDN11584. Couverture géographique : France métropolitaine.

 

Nature des informations publiées

Les contenus de ce site sont donnés à titre d’information générale sur les accompagnements de bien-être proposés. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical, ni une promesse de résultat, et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel de santé.

 

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, la marque Luxosanté et la Méthode MIRANDA® sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Toute citation doit mentionner l’auteure et la source.

 

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’en est pas responsable.

 

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

 

Droit applicable

Le site est soumis au droit français.

 

 

 

Politique de confidentialité

Version du 1er novembre 2026

1. Qui est responsable de vos données ?

SARL Luxosanté, représentée par Stéphanie Miranda, gérante. Contact pour toute question sur vos données : contact@luxosante.com ou 07 86 83 26 84.

 

2. Quelles données, pourquoi et combien de temps ?

Situation

Données

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Réservation d’une séance

Identité, coordonnées, créneau choisi

Gérer votre rendez-vous

Exécution du contrat

Durée de la relation, puis 5 ans

Bilan et suivi

Motifs de consultation, éléments sur votre état de santé et vos habitudes de vie, notes de séance

Personnaliser votre accompagnement

Votre consentement explicite

Durée du suivi, puis 5 ans

Facturation

Identité, montants, dates

Comptabilité et obligations fiscales

Obligation légale

10 ans

Formulaire de contact, courriels

Identité, coordonnées, message

Répondre à votre demande

Intérêt légitime

Le temps de la réponse, puis 12 mois

Avis publiés sur le site

Nom ou pseudonyme, texte de l’avis

Informer les visiteurs

Votre consentement

Jusqu’au retrait de votre avis

Mesure d’audience du site

Pages visitées, appareil, adresse IP tronquée

Améliorer le site

Votre consentement

Cookies : 13 mois maximum

3. Vos données de santé

Lors du bilan, vous pouvez nous confier des informations sur votre santé. Elles sont recueillies avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment. Seule Stéphanie Miranda y a accès. Elles ne sont jamais transmises sans votre accord, sauf obligation légale.

 

4. Qui reçoit vos données ?

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des fins commerciales. Elles sont traitées par les prestataires techniques nécessaires au service, tenus à la confidentialité :

  • la plateforme de réservation en ligne SimplyBook.me (SimplyBook.me Ltd, établie à Chypre), qui agit pour notre compte ;
  • l’hébergeur du site, Gandi ;
  • l’expert-comptable, pour la comptabilité ;
  • Google (outil Site Kit), pour la mesure d’audience, uniquement si vous acceptez les cookies concernés.

 

5. Transferts hors de l’Union européenne

Notre prestataire de réservation, SimplyBook.me Ltd, est établi à Chypre, dans l’Union européenne. Nous veillons à ce que tout transfert éventuel de vos données hors de l’Union européenne soit encadré par les garanties prévues par le RGPD.

 

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@luxosante.com en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

 

7. Sécurité

L’accès aux données est réservé à Stéphanie Miranda et protégé par mot de passe.

 

8. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas de consentement. Il utilise aussi des cookies de mesure d’audience (Google Site Kit), déposés uniquement après votre accord, recueilli par le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour les refuser.

 

9. Mises à jour

Cette politique peut évoluer. La date de la dernière version figure en haut de cette page.

 

 

Conditions générales de vente : séances individuelles

Version du 1er novembre 2026

Article 1. Identification du prestataire

SARL Luxosanté, représentée par Stéphanie Miranda, gérante.

  • SIREN : 528 827 322 | Code APE : 9604Z
  • Siège social : 51, rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon
  • Cabinet : 116, rue Vauban, 69006 Lyon
  • Téléphone : 07 86 83 26 84 | Courriel : contact@luxosante.com

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL Luxosanté, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique souhaitant bénéficier de séances individuelles au cabinet, ci-après « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent dès lors que le Client s’engage dans un accompagnement individuel. Cet engagement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de cet engagement.

Article 3. Prestations et tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Toute évolution tarifaire est communiquée au Client au minimum 30 jours avant son application.

Catégorie

Prestation

Tarif

Bilan initial

Bilan initial (1 h) : analyse de la situation, identification des mécanismes, définition du protocole

80 €

Méthode Miranda®

Séance 1 h, plein tarif à l’unité

80 €

Méthode Miranda®

Séance 1 h, tarif suivi régulier

70 €

Méthode Miranda®

Séance 1 h 30, plein tarif à l’unité

110 €

Méthode Miranda®

Séance 1 h 30, tarif suivi régulier

90 €

Luxopuncture (protocoles sur mesure, 1 h)

Séance à l’unité

80 €

Luxopuncture (protocoles sur mesure, 1 h)

Forfait 7 séances

525 € (75 € / séance)

Luxopuncture (protocoles sur mesure, 1 h)

Forfait 10 séances

700 € (70 € / séance)

Auriculothérapie (20 min, sans déshabillage)

Séance à l’unité

50 €

Auriculothérapie (20 min, sans déshabillage)

Forfait 5 séances

240 € (48 € / séance)

Auriculothérapie (20 min, sans déshabillage)

Forfait 10 séances

450 € (45 € / séance)

Le tarif suivi régulier s’applique dans le cadre d’un accompagnement régulier, tel que défini lors du bilan initial. Pour les forfaits, voir Article 7. Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

Article 4. Réservation

La réservation peut être effectuée par téléphone, par courriel ou via la plateforme de prise de rendez-vous en ligne. Elle est confirmée par le Prestataire.

La réservation d’une séance emporte acceptation des présentes CGV.

 

Article 5. Ponctualité et retards

Le Client est tenu de se présenter à l’heure convenue. En cas de retard prévisible, il doit en informer le Prestataire sans délai.

Tout retard supérieur à 10 minutes entraîne l’annulation automatique de la séance par le Prestataire. La séance est alors considérée comme effectuée et reste intégralement due.

 

Article 6. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au Prestataire au minimum 24 heures avant l’heure prévue de la séance.

En deçà de ce délai, la séance est considérée comme effectuée et son règlement reste intégralement dû, sauf cas de force majeure ou d’urgence médicale justifiée par le Client.

Sous réserve du cas de force majeure ou d’urgence médicale justifiée, aucun remboursement n’est consenti pour une annulation tardive ou un retard supérieur à 10 minutes.

 

Article 7. Forfaits et cures

Le Client peut s’engager dans un forfait afin de bénéficier d’un tarif dégressif. Les formules disponibles figurent dans le tableau de l’Article 3.

L’engagement dans un forfait est ferme. Les séances annulées avec un préavis d’au moins 24 heures sont reportables selon les disponibilités du Prestataire. Les séances annulées sans respect de ce préavis, ou en cas de retard supérieur à 10 minutes, sont déduites du forfait sans report ni remboursement, sous réserve de l’exception prévue à l’Article 6.

 

Article 8. Modalités de paiement

Le paiement intervient selon l’une des deux modalités suivantes, choisie par le Client lors de la première séance :

  • Paiement à la séance : le règlement est effectué à l’issue de chaque séance, au plein tarif à l’unité fixé à l’Article 3 (hors forfait et hors tarif suivi).
  • Paiement mensuel : pour un suivi régulier, le Client peut opter pour un règlement mensuel. Le paiement est exigible en début de mois, avant la première séance du mois, sur la base du nombre de séances prévues. Les séances annulées dans les délais sont reportées et déduites du décompte du mois suivant. Les séances annulées tardivement (voir Article 6) restent intégralement dues.

Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque, carte bancaire.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, à compter du lendemain de la date d’échéance.

 

Article 9. Absence de promesse de résultats

Les séances dispensées par le Prestataire s’inscrivent dans une démarche de bien-être global. Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Aucun résultat thérapeutique, médical ou de guérison n’est garanti ni promis.

Les séances ne constituent pas un acte médical et ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un suivi médical. En cas de trouble de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.

 

Article 10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation de soin (identité, coordonnées, éléments de suivi) sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679). Le responsable du traitement est la SARL Luxosanté.

Ces données sont utilisées exclusivement pour la réservation, le suivi du Client et la facturation. Elles sont hébergées chez des prestataires techniques nécessaires au service, dont la plateforme de réservation SimplyBook.me (SimplyBook.me Ltd, Chypre), qui agit pour le compte du Prestataire en qualité de sous-traitant. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, exerçable par simple demande écrite adressée au Prestataire, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité du site.

 

Article 11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

 

Article 12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, et sous réserve des dispositions relatives à la médiation de la consommation, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire.

 

Article 12 bis. Droit de rétractation (séances réservées à distance)

Lorsque la séance est réservée à distance (plateforme de réservation en ligne, téléphone, SMS ou courriel) par un Client consommateur, sans présence physique simultanée des parties, celui-ci dispose de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Prestataire de sa décision par courriel, par SMS ou par appel téléphonique aux coordonnées de l’Article 1, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Il peut utiliser le formulaire type joint en annexe. Le Prestataire accuse réception de la rétractation.

Si le Client demande expressément que la séance ait lieu avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît, en cochant la case prévue lors de la réservation, qu’il perd son droit de rétractation une fois la séance entièrement exécutée. S’il se rétracte après le début de la séance, il règle un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision.

Le Prestataire rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa décision de se rétracter.

 

 

Annexe : formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la réservation.)

À l’attention de la SARL Luxosanté, 51, rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon, contact@luxosante.com, 07 86 83 26 84 :

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la réservation portant sur la prestation de services suivante : ______________________

Réservée le : ______________________

Nom du consommateur : ______________________

Adresse du consommateur : ______________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________

Date : ______________________