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En vigueur au 09/11/2020

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.luxosante.com est assurée par la Société SARL Luxosanté au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 528 827 322, dont le siège social est situé au 51, rue du Président Edouard Herriot

Numéro de téléphone: 04 78 62 20 83

Adresse e-mail : luxosante@gmail.com

Responsable publication : Miranda Stéphanie

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webdesigner et Webmaster : AS2pix web studio 

Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Miranda Stéphanie

 

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.luxosante.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Centre de bien-être, Luxopuncutre, Diététique Chinoise, Energétique Traditionnelle Chinoise, Massages de
bien-être, Centre de formation en Luxopuncture et en massages de bien-être

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)
sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l’adresse mail luxosante@gmail.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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La marque Luxosanté est une marque déposée par Luxosanté SARL.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

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Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

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Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.